C-26, r. 306 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions où un administrateur doit être élu les documents suivants lorsque ceux-ci sont fournis par le candidat:

1°  un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région;

2°  un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe IV informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser des enveloppes, de l’heure et de la date limites où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet en outre à tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste de président.

D. 1667-91, a. 14.